La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse est un service prenant en charge la justice des mineurs pour le Ministère de la Justice. Elle traite chaque année les dossiers de 170 500 mineurs, dispose d’environ 1 500 structures de placement et de milieux ouverts (300 structures relevant du secteur public, 1 200 relevant du secteur associatif habilité), et compte près de 8 000 agents (dont la moitié sont des éducateurs et 5% sont des psychologues).
Le contexte de sa création :
La France reconnaît la responsabilité pénale d’un mineur à partir du moment où celui-ci est capable de discernement. En France, les mineurs en conflit avec la loi restent très minoritaires : en 2017, ils représentaient 11.7% du nombre total de personnes mises en cause dans les affaires pénales. Les mesures éducatives et/ou les sanctions pénales qui sont alors retenues contre un mineur dépendent de la gravité de l’infraction commise, de l’âge et de la personnalité du prévenu.
Son rôle et ses missions :
Le rôle de la PJJ est donc d’individualiser au maximum les peines retenues contre les mineurs, d’apporter des réponses à la délinquance en analysant les profils et en créant un panel de solutions. Elle prend aussi en compte l’environnement du mineur, qui a pu le pousser dans un parcours de délinquance, comme un trouble du comportement, une addiction, des conditions de vie précaires, cela dans le but d’accroître ses chances de réinsertion dans la société civile.
Pour ce faire, la PJJ se donne pour mission d’éduquer, de protéger, de reforger le lien social, scolaire et professionnel des mineurs et de lutter contre la récidive. Elle propose ainsi son expertise éducative au juge des enfants et met en œuvre ses décisions, elle conçoit les normes et les cadres d’organisation de la justice des mineurs, y compris en protection de l’enfance, et elle fait le lien entre les organismes de justice et les services chargés de l’application des peines.
Son action :
Dans 60% des cas de délits commis par un mineurs, le procureur décide d’une alternative aux poursuites judiciaires comme une réparation du dommage causé ou un rappel à la loi. Dans des cas plus sérieux, c’est à la PJJ que le juge pour enfant peut décider de confier le mineur :
– 53% des actions de la PPj concernent le suivi de jeunes en milieu ouvert, c’est-à-dire dans leur lieu de vie habituel : ils sont accompagnés par un éducateur référent qui les guide vers une réinsertion sociale, voire professionnelle, durable, visant à éviter la récidive.
– 43% des mesures mises en place par la PJJ sont des mesures d’investigation : grâce à ses enquêtes sur l’environnement de l’enfant et de sa famille, la PJJ apporte une aide à la décision au magistrat, et participe donc au processus d’individualisation des peines.
– 4% des actions de la PJJ concernent sont des mesures de placement dans des foyers (47% des mesures de placement), des Centres éducatifs fermés (20%), des Centres éducatifs renforcés (11%), (séjours de rupture, etc.) et des familles d’accueil ou des foyers pour jeunes travailleurs (22%)
Concrètement, la PJJ est donc l’organisme déployé pour assurer la prise en charge des mineurs dans les établissements publics, associatifs ou privés dont elle contrôle la qualité. Elle assure aussi, par ses propres services ou par ceux qu’elle habilite, la mise en œuvre des mesures d’investigation éducative au civil comme au pénal. Enfin, depuis 2017, la PJJ est également chargée du pilotage de la politique judiciaire de protection de l’enfance.